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Le plan d’urgence d’investissement pour le logement

Quels sont les enjeux du Plan d’urgence en faveur du logement annoncé par le Président Hollande le 21 mars dernier ?

Le contexte : En tant que secteur d’activité, l’immobilier est analysé dans la comptabilité nationale aussi bien en tant que secteur secondaire, celui de la construction (Bâtiment Travaux Publics, BTP), qu’en tant que secteur tertiaire, celui des activités immobilières qui regroupent les activités de location immobilière et les activités de gestion et de promotion immobilière.

La branche d’activité du BTP regroupe les activités de la construction de bâtiments et celles des travaux publics. Ce secteur à lui seul représente un poids considérable dans l’économie. Avec près de 1,8 million de salariés dans la construction, le secteur concentre 7,1 % de l’emploi total en France et près de 10,5 % des salariés des secteurs marchands non agricoles. C’est ainsi le premier employeur du secteur secondaire en France. Il représente par ailleurs près de 6 % du PIB en 2010 (données les plus récentes), soit près d’un tiers du PIB du secteur secondaire. Le bâtiment résidentiel représente en moyenne 50 à 60 % du chiffre d’affaires de la production annuelle de bâtiments.

Au total, l’immobilier représente plus de 19 % du PIB en France et plus de 8 % de l’emploi total. Selon les années, le secteur peut contribuer jusqu’à un tiers de la croissance économique en France, notamment lors de la reprise des marchés, au milieu des années 2000.

On comprend rapidement l’adage des années de croissance d’après-guerre selon lequel « quand le BTP va, tout va » !

Le secteur est aujourd’hui en crise. Un plan d’urgence vient d’être annoncé : 20 mesures destinées à rassurer les professionnels de la construction et du secteur en général, destinées à la construction et à la rénovation des bâtiments.

Il s’articule autour de cinq dispositions et de 20 mesures phares:

– raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets, et accélérer la production de logements neufs en luttant contre les recours abusifs qui paralysent l’activité des promoteurs immobiliers. L’objectif est de diviser par trois les délais administratifs pour le traitement des demandes d’urbanisme et par deux le délai des traitements des contentieux ;

– construire là où sont les besoins, en permettant plusieurs dérogations aux règles de constructibilité fixées par les plans locaux d’urbanismes ; L’objectif est de privilégier la densité urbaine plutôt que l’étalement urbain. Il est prévu la possibilité de transformer des immeubles de bureaux en logements pour la région parisienne ;

– développer la production et rénovation de logements sociaux, avec l’objectif de produite 150 000 logements sociaux neufs par an et de rénover 120 000 logements sociaux par an, en abaissant la TVA à 5 % dès le 1er janvier 2014 (en annulant l’augmentation initialement prévue de 7 à 10 % !);

– simplifier les normes techniques pour le neuf pour donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour construire plus vite ;

– lancer la rénovation énergétique de l’habitat, prévue dans le Grenelle de l’environnement afin d’atteindre la diminution de 38 % des consommations d’énergie d’ici 2020. Il est prévu de mettre place une subvention-aide publique temporaire à la rénovation énergétique, avec des financements renforcés et incitatifs, pour les ménages modestes et les classes moyennes. L’objectif est de rénover 500 000 logements chaque année dont 120 000 dans le parc social. La rénovation énergétique des bâtiments concerne 75 000 emplois à préserver ou à créer.

Les 20 mesures : 

  1. Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements
  2. Créer un géo-portail de l’urbanisme accessible à tous
  3. Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les opérateurs d’aménagement
  4. Lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement des contentieux en matière d’urbanisme
  5. Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone tendue
  6. Sécuriser les opérations en vente en l’état futur d’achèvement
  7. Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment par une adaptation de la législation
  8. Favoriser le développement du logement intermédiaire
  9. Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux
  10. Conclure d’ici la fin du 1er semestre un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 logements sociaux par an
  11. Mobiliser les financements exceptionnels d’Action Logement en faveur de la production de logements locatifs sociaux dès 2013
  12. Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles
  13. Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation du foncier public en vue de sa mise en oeuvre rapide
  14. Réduire les normes pour limiter les coûts de construction
  15. Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment
  16. Mise en place de guichets uniques
  17. Des ambassadeurs de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés
  18. Financer la rénovation énergétique des logements privés
  19. La rénovation énergétique des logements sociaux avec l’éco-PLS
  20. Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité

Le Blog d’Ingrid NAPPI-CHOULET

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