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Pour une gestion dynamique de l’immobilier des collectivités locales

L’immobilier des collectivités locales serait mal connu et souvent mal géré selon le dernier rapport annuel de la Cour des Comptes, présenté ce 12 février 2013.

« La gestion patrimoniale ne fait pas encore partie des préoccupations majeurs de la plupart des collectivités territoriales« , telle est la conclusion du rapport annuel de la Cour des Comptes concernant le volet de la gestion immobilière des collectivités territoriales.

La valeur de leurs actifs immobiliers détenus, telle qu’inscrite à l’actif de leurs bilans, n’est pourtant pas négligeable, estimée à 242 Milliards d’euros en 2008. Le rapport, qui fait un état des lieux de la gestion immobilière des petites et grandes collectivités, souligne l’insuffisance en matière de stratégie immobilière des collectivités territoriales et la nécessité d’une gestion active et dynamique des actifs immobiliers publics.

Les enjeux sont multiples, notamment en termes de redressement des finances publiques.cour-des-comptes

Le rapport soulève plusieurs remarques et conclusions :

  • un manque de recherche de valorisation du patrimoine concerné dans certaines collectivités. Il devient nécessaire et urgent que les collectivités se dotent, comme les entreprise, d’un schéma directeur pour leur patrimoine foncier et immobilier.  
  • une mauvaise connaissance du patrimoine immobilier par les collectivités elles-mêmes, avec souvent inexistence d’un inventaire physique et d’un recensement des régimes juridiques des biens concernés.
  • la nécessité de professionnaliser la « fonction immobilière » qui nécessite des compétences juridiques, comptables, techniques et financières et qui pour le moment n’est pas organisée en tant que telle.
  • l’insuffisance de la maîtrise des coûts d’investissement et de fonctionnement et de l’existence d’instruments de pilotage des coûts et tableaux de bord.

L’impression d’être 10 ans en arrière concernant l’immobilier des grands comptes privés…. Rien d’alarmant donc puisque la révolution est en marche dans le secteur privé.

Lire la note  Cour des Comptes « Immobilier des collectivités locales »

Le Blog d’Ingrid NAPPI-CHOULET

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